24_056_B Convention Relative au Transfert des données, à la Facturation et à la Perception de la Redevance d’Assainissement Non Collectif des Usagers des Communes de MARMANDE et de TONNEINS, établie entre le Syndicat EAU47 et VAL DE GARONNE AGGLOMERATION Publie le: 10/12/2024
  • Posté le : 28 novembre 2024

24_056_B Convention Relative au Transfert des données, à la Facturation et à la Perception de la Redevance d’Assainissement Non Collectif des Usagers des Communes de MARMANDE et de TONNEINS, établie entre le Syndicat EAU47 et VAL DE GARONNE AGGLOMERATION Publie le: 10/12/2024

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24_055_B Avenant n°1 à la Convention de Transfert de Données, la Facturation et la Perception de la Redevance d'Assainissement Collectif des Usagers de la Commune de MARMANDE, établie entre le Syndicat EAU47 et VAL DE GARONNE AGGLOMERATION Publié le: 10/12/2024

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24_057_B Convention d'Achat d'Eau entre le Syndicat EAU47et SAUR concernant la Mise en Place de Bornes de Puisage Monétiques Publié le: 10/12/2024

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